Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ExonWebSolution fournit ses services de création et de gestion de sites web.

Les services proposés comprennent notamment :

• la création de sites vitrines ;
• l’hébergement ;
• la maintenance technique ;
• la gestion et la sécurité du site ;
• certaines prestations d’assistance ou de modification selon l’offre choisie ;
• des services optionnels complémentaires.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

ExonWebSolution propose des solutions de création et de gestion de sites vitrines destinées principalement aux PME, indépendants et entreprises de services.

Les prestations peuvent inclure :

• la conception graphique du site ;
• l’intégration du contenu ;
• l’hébergement ;
• la maintenance technique ;
• les mises à jour de sécurité ;
• les sauvegardes régulières ;
• l’assistance technique ;
• certaines optimisations SEO selon l’offre choisie.

Le détail exact des prestations dépend de l’offre sélectionnée par le client et du bon de commande signé.

3. Commande

Toute commande devient effective après :

• acceptation d’un devis ou d’un bon de commande ;
• validation des présentes CGV ;
• paiement éventuel des frais d’installation.

Le bon de commande précise notamment :

• l’offre choisie ;
• les options souscrites ;
• les frais d’installation ;
• les éventuels services complémentaires ;
• les tarifs applicables ;
• le montant du rachat du site en cas de transfert.

Le client s’engage à fournir dans des délais raisonnables les éléments nécessaires à la réalisation du site, notamment :

• logo ;
• informations relatives à l’activité ;
• coordonnées ;
• contenus spécifiques éventuels.

Tout retard dans la transmission de ces éléments peut entraîner un report du délai de réalisation.

4. Création du site

La création du site comprend notamment :

• la conception graphique ;
• l’intégration technique ;
• la configuration du site ;
• la mise en ligne.

ExonWebSolution peut fournir les contenus textuels et visuels nécessaires à la création du site, notamment à l’aide d’outils d’intelligence artificielle.

Le client peut également fournir ses propres contenus :

• textes ;
• images ;
• logos ;
• éléments graphiques.

Le client bénéficie de cycles de révision permettant d’apporter des ajustements avant validation finale.

Une fois validé par le client, le site est considéré comme accepté.

Toute demande importante de modification après validation peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Abonnement et services récurrents

Les services sont proposés sous forme d’abonnement mensuel incluant notamment :

• l’hébergement du site ;
• la maintenance technique ;
• les mises à jour de sécurité ;
• les sauvegardes ;
• la surveillance technique ;
• l’assistance technique.

Selon l’offre choisie :

• certaines modifications mensuelles peuvent être incluses ;
• des rapports de suivi peuvent être fournis ;
• certaines optimisations SEO peuvent être incluses.

Une modification correspond généralement à :

• un changement de texte ;
• le remplacement d’une image ;
• l’ajustement d’une section existante.

Les demandes plus importantes peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

6. Options complémentaires

Des services complémentaires peuvent être proposés en option, notamment :

• adresses email professionnelles ;
• services additionnels ;
• prestations spécifiques ;
• développements complémentaires.

Le détail des options souscrites ainsi que leurs tarifs sont précisés dans le bon de commande.

7. Mise en ligne et début de facturation

Le site est considéré comme mis en ligne dès sa publication par ExonWebSolution.

Les frais d’abonnement mensuels commencent à être facturés à partir du mois suivant la mise en ligne du site.

8. Durée d’engagement

Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la mise en ligne du site.

À l’issue de cette période, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties.

9. Résiliation

Après la période initiale d’engagement, le client peut résilier l’abonnement à tout moment.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

En cas de résiliation :

• les services d’hébergement et de maintenance prennent fin ;
• le site peut être mis hors ligne ;
• les options associées peuvent être désactivées.

Tout abonnement commencé reste dû pour la période de facturation en cours.

10. Propriété du site

Pendant toute la durée de l’abonnement, le site web, sa structure technique et son infrastructure restent la propriété d’ExonWebSolution.

Cette organisation permet à ExonWebSolution d’assurer la maintenance, la sécurité et la continuité des services.

11. Rachat du site

En cas de résiliation du contrat, le client peut demander à récupérer son site web.

Dans ce cas, un rachat du site peut être proposé afin de permettre le transfert des fichiers et du contenu vers un autre hébergeur.

Le montant du rachat du site est précisé dans le bon de commande signé par le client.

Le transfert du site ne sera effectué qu’après paiement intégral des sommes dues.

12. Responsabilité

ExonWebSolution s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement des services proposés.

Toutefois, ExonWebSolution ne saurait être tenue responsable en cas :

• d’interruption temporaire des services ;
• de problème lié à des prestataires tiers ;
• de panne indépendante de sa volonté ;
• de mauvaise utilisation du site par le client ;
• de contenu fourni par le client ;
• de force majeure.

Le client reste seul responsable des informations publiées sur son site.

13. Contenu fourni par le client

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires concernant les contenus transmis à ExonWebSolution, notamment :

• textes ;
• images ;
• logos ;
• éléments graphiques ;
• documents.

Le client s’engage à ne transmettre aucun contenu :

• illégal ;
• diffamatoire ;
• portant atteinte aux droits de tiers ;
• contraire aux lois en vigueur.

14. Paiement

Les tarifs sont indiqués hors taxes sauf mention contraire.

Les abonnements sont facturés mensuellement.

Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur celles-ci.

En cas de retard de paiement, ExonWebSolution se réserve le droit de :

• suspendre temporairement les services ;
• limiter l’accès au site ;
• mettre le site hors ligne jusqu’à régularisation.

Des frais ou intérêts de retard peuvent être appliqués conformément à la législation en vigueur.

15. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour la gestion des services proposés.

ExonWebSolution s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et au RGPD.

16. Propriété intellectuelle

Les éléments créés par ExonWebSolution dans le cadre des prestations restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, distribution ou réutilisation non autorisée est interdite.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’ExonWebSolution.

18. Modification des CGV

ExonWebSolution se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles conditions seront applicables aux nouvelles commandes et aux renouvellements futurs.