Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société ExonWebSolution fournit ses services de création et de gestion de sites web.
Les services proposés comprennent notamment :
la création de sites vitrines
l’hébergement
la maintenance technique
la gestion et la sécurité du site
certaines prestations d’assistance ou de modification selon l’offre choisie
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Services proposés
ExonWebSolution propose des solutions de création et de gestion de sites vitrines destinées principalement aux PME, indépendants et entreprises de services.
Les prestations peuvent inclure :
la conception du site web
l’intégration du contenu
l’hébergement
la maintenance technique
les mises à jour de sécurité
les sauvegardes régulières
l’assistance technique
Le détail exact des prestations dépend de l’offre choisie par le client.
3. Commande
Toute commande devient effective après :
acceptation d’un devis ou d’une offre commerciale
validation des présentes CGV
paiement éventuel des frais d’installation
Le client s’engage à fournir dans des délais raisonnables l’ensemble des contenus nécessaires à la réalisation du site (textes, images, logo, etc.).
Tout retard dans la transmission de ces éléments peut entraîner un report du délai de réalisation.
4. Création du site
La création du site web comprend :
la conception graphique
l’intégration du contenu
la mise en place technique
Le client bénéficie de cycles de révision permettant d’apporter des ajustements avant la validation finale du site.
Une fois validé par le client, le site est considéré comme accepté.
5. Abonnement et services récurrents
Les services sont proposés sous forme d’abonnement mensuel incluant notamment :
l’hébergement du site
la maintenance technique
les mises à jour de sécurité
les sauvegardes
l’assistance technique
Selon l’offre choisie, certaines modifications du site peuvent être incluses chaque mois.
Les modifications plus importantes peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
6. Durée d’engagement
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la mise en ligne du site.
À l’issue de cette période, l’abonnement est renouvelé automatiquement et peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties.
7. Résiliation
Après la période initiale d’engagement, le client peut résilier l’abonnement à tout moment.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
En cas de résiliation :
les services d’hébergement et de maintenance prennent fin
le site peut être mis hors ligne
8. Propriété du site
Pendant la durée de l’abonnement, le site web et son infrastructure restent la propriété d’Exon Web Solution.
Cette organisation permet à Exon Web Solution d’assurer la gestion technique, la maintenance et la sécurité du site.
9. Rachat du site
En cas de résiliation du contrat, le client peut demander à récupérer son site web.
Dans ce cas, un rachat du site peut être proposé afin de permettre le transfert des fichiers et du contenu vers un autre hébergeur.
Les conditions et le coût de ce transfert sont communiqués au client au moment de la demande.
10. Responsabilité
Exon Web Solution s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la sécurité des services.
Toutefois, la responsabilité d’ExonWebSolution ne saurait être engagée en cas de :
interruption temporaire des services
problème lié à des prestataires tiers (hébergeurs, registrars, etc.)
mauvaise utilisation du site par le client
contenu fourni par le client
11. Contenu fourni par le client
Le client reste seul responsable du contenu publié sur son site.
Il garantit disposer de tous les droits nécessaires pour l’utilisation :
des textes
des images
des logos
des éléments graphiques
Le client s’engage à ne pas publier de contenu illégal ou contraire aux lois en vigueur.
12. Paiement
Les tarifs sont indiqués hors taxes sauf mention contraire.
Les abonnements sont facturés mensuellement.
Tout retard de paiement peut entraîner :
la suspension temporaire des services
la mise hors ligne du site
jusqu’à régularisation de la situation.
13. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour la gestion des services.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’ExonWebSolution.
15. Modification des CGV
Exon Web Solution se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables aux nouvelles commandes.